Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Solace est un outil d'assistance administrative destiné aux familles endeuillées. Il génère des plans d'action personnalisés, des lettres pré-rédigées et des guides de recherche d'actifs, en s'appuyant sur l'intelligence artificielle.

Solace est un outil d'aide à la démarche, non un cabinet juridique ou notarial. Les informations fournies sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation complexe, nous recommandons de consulter un notaire ou un avocat.

2. Accès et inscription

Le questionnaire est accessible sans inscription. La création d'un compte est requise pour sauvegarder votre dossier, accéder aux fonctionnalités avancées et effectuer un paiement.

En créant un compte, vous acceptez d'être âgé(e) d'au moins 18 ans et de fournir des informations exactes.

3. Plans et tarifs

• Plan Gratuit : accès au questionnaire et aux 4 premières démarches, sans frais
• Plan Essentiel (19 €) : plan complet, lettres, recherche d'actifs, paiement unique
• Plan Premium (49 €) : tout l'Essentiel + rappels, IA avancée, PDF, dossiers multiples, paiement unique

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont TTC. L'accès est à vie pour le dossier créé.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de l'achat, tant que vous n'avez pas utilisé les fonctionnalités payantes (génération de plan ou de lettres).

Pour exercer ce droit : contact@eaven.app

5. Propriété intellectuelle

Les plans et lettres générés par Solace sont mis à votre disposition pour un usage personnel. Le code source, le design et les contenus éditoriaux de Solace restent la propriété de l'éditeur.

6. Responsabilité

Solace s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, les procédures administratives peuvent évoluer. Nous ne pouvons garantir l'exactitude à 100 % des informations générées par l'IA, ni leur adéquation à votre situation particulière.

Solace ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations fournies. En cas de doute, consultez un professionnel du droit.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

9. Contact

Pour toute question : contact@eaven.app